Faire une plainte à l’égard d’une résidence pour personnes âgées

Il peut parfois arriver que les soins que nos aînés reçoivent soient jugés inadéquats ou encore que leurs droits soient bafoués. Il ne faut donc pas avoir peur de porter plainte contre une résidence privée pour personnes âgées. Ce geste est constructif et il assure le respect des droits des usagers tout en permettant d’améliorer la qualité des services de santé et des services sociaux.

D’ailleurs, porter plainte contre une résidence pour personnes âgées est une démarche qui peut être effectuée verbalement ou par écrit auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services ou auprès de l’établissement en question. Le commissaire demeure impartial et ses services sont confidentiels et gratuits.

En tant qu’usager des services de santé et des services sociaux, vous avez le droit d’être informé sur les soins et leurs effets, sur les services, sur votre état de santé, etc. Consultez la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q. chap. S-4.2) pour prendre connaissance des droits des usagers.

Trois types de personnes peuvent formuler une plainte à l’égard d’une résidence privée pour aînés :

1. Vous-même ou une personne qui vous représente;
2. L’héritier ou le représentant légal d’un usager décédé;
3. Toute personne qui constate que les droits d’un usager ou d’un groupe d’usagers ne sont pas respectés.

Cependant, avant de porter plainte, il peut s’avérer intéressant de discuter de votre insatisfaction avec le personnel responsable des soins et des services de la résidence. Si cette première tentative est vaine, vous pouvez entreprendre la démarche.

Afin d’avoir de l’aide pour formuler votre plainte ou encore pour bien suivre et comprendre le traitement de celle-ci, différentes ressources vous sont offertes selon votre région administrative :

• Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP);
• Comité des usagers ou comité des résidents de l’établissement;
• Commissaires aux plaintes et à la qualité des services.

Une fois que vous avez fait parvenir la plainte au commissaire aux plaintes et à la qualité des services, celui-ci examinera les motifs de celle-ci à partir de votre version des faits. Il s’occupera de recueillir le point de vue des personnes et des autorités faisant l’objet de la plainte. 45 jours suivant la réception de la plainte, le commissaire vous informera des résultats de son analyse. S’il y a lieu, le commissaire formulera des recommandations à l’autorité concernée et effectuera un suivi.

Toutefois, si vous n’avez toujours pas reçu le résultat de l’analyse de votre plainte après 45 jours, vous pouvez entrer en contact avec le Protecteur du citoyen. Il en va de même si vous êtes insatisfait du résultat émis par le commissaire. Le Protecteur du citoyen traitera votre plainte et y donnera suite dans les 60 jours ouvrables après l’avoir reçue.

Sources : Québec.ca – Site officiel du gouvernement du Québec et le Protecteur du citoyen