Ratios de personnel soignant en RPA et en CHSLD

« Il est incontestable que plus il y a d’infirmières et de préposés en nombre, plus la qualité des soins est optimale dans les milieux de vie des personnes âgées. Des études ont très clairement démontré qu’un nombre d’infirmières plus élevé est associé à une préservation de l’autonomie des résidents et à un taux de mortalité plus bas », note Philippe Voyer, expert en soins infirmiers gériatriques et professeur titulaire à la Faculté des sciences infirmières de l’Université Laval.

 

Les ratios minimaux à respecter en CHSLD

Actuellement, aucune loi n’encadre les ratios en CHSLD. Par contre, une norme est établie selon le moment de la journée (jour, soir ou nuit).

Par exemple, une infirmière peut avoir à sa charge le nombre de patients suivant :

•         Jour : 32 résidents ;
•         Soir : 75 à 96 résidents ;
•         Nuit : jusqu’à 100 résidents.

Ratios minimaux souhaités 

Le professeur Voyer souhaiterait que le seuil maximal par infirmière-chef soit abaissé entre 25 et 32 résidents le jour, 50 à 64 le soir et 75 à 96 la nuit.

Il suggère aussi des ratios pour les infirmières auxiliaires et les préposés aux bénéficiaires.

Tableau 1 • Proposition de ratios
Profession	Jour	Soir	Nuit
Infirmière-chef d’équipe	1 pour 25 à 32 résidents	1 pour 50 à 64 résidents	1 pour 75 à 96 résidents
Infirmière auxiliaire	1 pour 25 à 32 résidents	1 pour 25 à 32 résidents	1 pour 32 à 40 résidents
PAB	1 pour 6 à 7 résidents	1 pour 10 à 15 résidents	1 pour 32 à 50 résidents

Source : https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/documents/forum-chsld/Presentation_Philippe_Voyer.pptx

La situation des ratios d’infirmières par résidents dans les RPA

 Seuils minimaux de personnel selon les catégories de RPA :

Le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés exige des seuils minimaux de personnel suivant les 4 catégories de résidences privées suivantes :

1. RPA avec services de base ;
2. RPA avec services de base et distribution de médicaments ;
3. RPA avec services d’assistance personnelle et administration de médicaments ;
4. RPA avec soins infirmiers.

En fonction de leur taille, les 4 catégories de RPA ne sont pas soumises aux mêmes obligations :

• Les RPA avec services de base ainsi que les RPA avec services de base et distribution de médicaments ne requièrent aucun professionnel en soins, seulement des surveillants, bénévoles, locataires-surveillants ou résidents ;
• Les RPA avec services d’assistance personnelle et administration de médicaments de 10 à 99 unités requièrent la présence obligatoire d’un préposé ;

• Les RPA avec soins infirmiers de 200 unités et plus requièrent 4 préposés, mais n’ont pas l’obligation d’avoir une infirmière.

 

Tableau des seuils minimaux de préposés selon les catégories de RPA actuelles

Services offerts selon les catégories actuelles de RPA 

Catégories de RPA	Nombre d’unités	Exigences sur place à la RPA
Catégorie 1 RPA avec services de base	49 unités et moins	1 surveillant, bénévole, locataire surveillant ou résident*
	De 50 à 99 unités	1 surveillant, bénévole, locataire surveillant ou résident*
	De 100 à 199 unités	1 surveillant ou 2 bénévoles, locataires surveillants ou résidents*
	200 unités et plus	2 surveillants ou 3 bénévoles, locataires surveillants ou résidents*
Catégorie 2 RPA avec services de base et distribution des médicaments	9 unités et moins	1 surveillant*
	De 10 à 199 unités	1 surveillant*
	200 unités et plus	2 surveillants*
Catégorie 3 RPA avec services d’assistance personnelle et administration de médicaments	9 unités et moins	1 surveillant*
	De 10 à 99 unités	1 préposé
	De 100 à 199 unités	1 surveillant* et 1 préposé
	200 unités et plus	2 surveillants* et 1 préposé
Catégorie 4 RPA avec soins infirmiers	49 unités et moins	1 préposé
	De 50 à 99 unités	2 préposés
	De 100 à 199 unités	3 préposés
	200 unités et plus	4 préposés

Source : https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communique-1535/

 

En RPA, il n’y a pas d’obligation de la présence d’une infirmière de nuit pour les 4 catégories de RPA

« Il n’y pas d’obligation d’engager une infirmière diplômée, mais si on ne le fait pas, il y a un risque réputationnel », indique la directrice des soins infirmiers d’une grande RPA.

De jour, pour la catégorie 4 RPA avec soins infirmiers, il va de soi qu’une infirmière diplômée est nécessaire pour prodiguer les soins que seule une infirmière diplômée peut donner. Si la RPA n’a pas d’infirmière diplômée, une infirmière auxiliaire peut prodiguer certains soins, mais dans les limites de son code de déontologie.

 

Qui peut faire quoi en cas d’incident ou d’accident en RPA?

Précisons également qu’un préposé aux bénéficiaires ne peut pas évaluer une situation, par exemple une chute. Si un incident ou un accident se produit, les PAB n’ont d’autre choix que de composer le 811, où une infirmière diplômée pourra leur dire ce qu’ils doivent faire.

L’infirmière auxiliaire peut évaluer une situation, mais une réévaluation doit être faite dans les meilleurs délais par une infirmière diplômée.

 

Source: Ordre des infirmiers et infirmières du Québec

 

En conclusion

Établir des normes claires pour les ratios infirmière-patients

Une véritable loi sur les seuils minimaux permettrait d’assurer la sécurité de nos personnes âgées vulnérables et d’uniformiser la gestion des différentes directions de nos établissements de santé, publics ou privés.

Pénurie de main-d’œuvre : l’enjeu majeur

Dans le contexte de pénurie de main-d’œuvre actuel, les gestionnaires des RPA privées et d’autres établissements publics éprouvent une réelle difficulté à maintenir les ratios minimaux, comme le mentionne cet article : https://lenord-cotier.com/2021/03/24/de-nouveaux-malgaches-pour-la-residence-des-batisseurs/

N.B. : L’information concernant les ratios du personnel soignant en RPA et en CHSLD est très difficile à trouver sur le site internet du ministère de la Santé et des Services sociaux et semble ambiguë pour tous.