Processus d’admission et coûts d’hébergement dans les résidences publiques

Voici un guide qui vous explique les démarches à entreprendre afin de trouver une résidence pour un aîné dans le réseau d’hébergement public québécois et les solutions qui existent en cas de pénurie.

Résidences publiques : pour personnes en perte d’autonomie

Dans tous les cas, les résidences publiques sont réservées à des personnes en perte d’autonomie ayant besoin de soins quotidiens tels que l’encadrement lié aux troubles cognitifs, l’aide à la mobilisation, au bain et aux repas, la distribution et l’administration de médicaments, l’ergothérapie, la stimulation motrice et sensorielle, le changement de pansements, etc. Les résidences publiques sont sous la responsabilité du ministère de la Santé et de Services sociaux et on en trouve de trois types :

1. Ressources intermédiaires (RI)

Pour personnes avec perte d’autonomie moyenne (dont l’état de santé est stable, mais qui requièrent jusqu’à 3 heures de soins par jour).

2. Centre d’hébergement en soins de longue durée (CHSLD)

Pour personnes avec perte d’autonomie importante et problèmes de santé souvent complexes et multiples (plus de 3 heures de soins par jour).

3. Ressources intermédiaires (RI) et CHSLD privés conventionnés (privés, mais subventionnés par le secteur public)

Ces centres d’hébergement répondent aux mêmes normes que celles du secteur public et les critères pour y avoir une place sont les mêmes. Ils sont donc affilié sà des RI et à des CHSLD du secteur public. Seule la propriété des bâtiments diffère, puisqu’ils appartiennent à des entrepreneurs privés.

Critères et prix pour l’hébergement public (ou privé conventionné) :

Pour être admis dans l’un de ces centres d’hébergement publics ou privés conventionnés, il faut passer par un processus long et assez complexe, dépendamment des ressources humaines disponibles et des places offertes :

• La personne doit d’abord être évaluée par une travailleuse sociale, une infirmière ou une ergothérapeute du CLSC de la région administrative où elle réside.
• Si la personne répond aux critères (nombre d’heures de soins et d’encadrement requis par jour, présence d’aidants naturels ou pas, etc.), dans la plupart des cas, son nom sera placé sur une liste d’attente, sauf pour les situations très urgentes.
• Les délais d’attente sont d’environ 18 à 24 mois pour la région montréalaise.
• Le prix de l’hébergement est déterminé par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) en fonction des revenus et, dans le cas des ressources intermédiaires, de l’âge de la personne (moins de 65 ans et plus de 65 ans).
• La RAMQ a établi ses critères de prix par souci d’équité envers les aînés qui habitent dans leur domicile en calculant que les personnes hébergées dans le réseau de santé public doivent aussi assumer les dépenses liées à leur gîte et à leur nourriture. Les soins de santé demeurent cependant gratuits pour tous les citoyens du Québec, qu’ils soient hébergés ou non.
• Pour établir le montant de l’hébergement en résidence publique (appelé « contribution de l’aîné hébergé »), le gouvernement tient compte des critères suivants :

1. Le prix du logement, selon qu’on choisisse une chambre individuelle, à 2 lits ou à 3 lits ou plus;
2. Les revenus de la personne hébergée (pensions gouvernementales, pensions privées, investissements, etc.).

Au 1^er janvier 2019, les coûts maximaux pour se loger dans un CHSLD du secteur public (ou privé conventionné) étaient les suivants :

• chambre individuelle : 1 910,40 $
• chambre à 2 lits : 1 596,00 $
• chambre à 3 lits ou plus : 1 189,20 $

Résidences privées accréditées : des normes strictes

Mais comme le réseau de la santé est très sollicité, l’offre est loin de suffire à la demande. C’est pourquoi plusieurs aînés et leur famille optent pour les résidences privées accréditées. Au nombre de 2000, elles appartiennent à des propriétaires privés et sont à but lucratif. Pour obtenir leur accréditation,ces établissements doivent répondre aux normes très strictes du ministère de la Santé et de Services sociaux et respecter des exigences précises quant aux éléments suivants :

• Sécurité;
• Alimentation conforme au Guide alimentaire canadien;
• Accès aux lieux;
• Accès aux soins;
• Code d’éthique pour le personnel;
• Loisirs;

Tous les deux ans, les organismes de certification renouvellent le certificat de conformité de ces établissements, à condition qu’ils répondent toujours aux normes du ministère.

Différences entre résidences privées accréditées et publiques

Contrairement aux résidences publiques ou privées conventionnées qui n’hébergent que les aînés en perte d’autonomie, les résidences privées accréditées offrent une grande variété de milieux de vie adaptés à tous les besoins. Avec 88 000 unités locatives partout dans la province, elles offrent de l’hébergement (avec ou sans activités de loisirs) pour personnes autonomes, semi-autonomes, en perte d’autonomie évolutive ou pour personnes non autonomes. Plusieurs offrent un service de repas en salle à manger. L’aîné qui y réside peut choisir d’y prendre de 1 à 3 repas par jour ou de préparer ses propres repas. Le type d’hébergement varie également selon le budget et les besoins :

• Chambres;
• Studios;
• Appartements à une ou à deux chambres à coucher;
• Chambre dans une unité prothétique pour personnes avec déficits cognitifs;
• Résidence de type CHSLD avec permis SLD (soins de longue durée).

Un crédit d’impôt fort utile

Les résidences privées accréditées possèdent un atout de taille : elles sont admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés offert aux personnes de 70 ans et plus. Ce crédit d’impôt couvre les dépenses encourues pour aider l’aîné à accomplir les activités de la vie quotidienne et lui permettre de demeurer autonome chez lui le plus longtemps possible. Ce coup de pouce permet de réduire considérablement le prix du loyer mensuel et l’écart avec les résidences publiques ou privées conventionnées.

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

•  Aide pour le bain;
• Aide au ménage;
• Services d’une infirmière;
• Aide à l’habillement;
• Aide au transport et à la mobilisation (déplacements);
• Distribution et administration des médicaments;
• Visite de la coiffeuse;
• Etc.

Montant maximal du crédit d’impôt pour l’année fiscale 2018 :

• Personne seule : 6 825 $(35 % des dépenses admissibles jusqu’à 19 500 $ par année);
• Couple : 13 650 $(35 % des dépenses admissibles jusqu’à 39 000 $ par année);
• Aîné considéré comme personne non autonome:8 925 $(35 % des dépenses admissibles jusqu’à 25 500 $ par année).

Des listes d’attente souvent réduites

Contrairement au secteur public, les listes d’attente pour une chambre dans une résidence privée accréditée sont moins longues, voire inexistantes. Si la perte d’autonomie devient plus importante et est liée à des déficits cognitifs comme pour la maladie d’Alzheimer, la personne pourra emménager dans une unité prothétique : généralement situées sur un étage séparé ou dans une aile distincte de la résidence, on y offre des soins adaptés aux gens en perte d’autonomie plus prononcée. Enfin, on trouve aussi des résidences privées qui ont l’accréditation SLD, pour « soins de longue durée ». Elles offrent les mêmes services qu’un CHSLD public. Selon ses moyens financiers, l’aîné peut y résider temporairement, en attendant qu’une place se libère dans le réseau d’hébergement public, ou de façon permanente. Contrairement à l’hébergement public qui imposera son choix d’établissement, les familles qui optent pour une résidence privée accréditée peuvent choisir le lieu d’hébergement désiré. Enfin, le coût des soins sera établi soit à la carte (l’aîné ne paie que pour les soins reçus), soit il sera inclus dans le prix du loyer (comme dans le cas d’une unité prothétique ou d’un établissement de type CHSLD). Les loyers sont sous l’égide de la Régie du logement.

Les conseillères en résidence de Résidences Québec peuvent vous aider à trouver un milieu de vie qui correspond à vos besoins ou à ceux d’un proche.

Références : Ministère de la Santé et des Services sociaux, Régie de l’assurance maladie du Québec, Revenu Québec