{"id":7748,"date":"2020-02-02T04:34:09","date_gmt":"2020-02-02T09:34:09","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.residences-quebec.ca\/?p=7748"},"modified":"2022-10-26T09:34:13","modified_gmt":"2022-10-26T13:34:13","slug":"signer-un-bail-residence-personnes-agees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/residences-quebec.ca\/blog\/fr\/signer-un-bail-residence-personnes-agees\/","title":{"rendered":"Signer un bail avec une r\u00e9sidence priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Vous avez enfin trouv\u00e9 la r\u00e9sidence qui vous convient. Il ne vous reste plus qu\u2019\u00e0 signer le bail avec la r\u00e9sidence priv\u00e9e en question. Mais attention\u00a0: un bail, c\u2019est un contrat, on ne doit pas signer n\u2019importe quoi! Le point sur cette situation.<\/p>\n

Signer un bail pour d\u00e9finir les engagements<\/strong><\/p>\n

Le formulaire de bail de la R\u00e9gie du logement<\/a> est obligatoire, et ce, tant pour la location d\u2019une chambre que d’un appartement dans une r\u00e9sidence priv\u00e9e.<\/p>\n

Le bail d\u00e9finit les engagements respectifs d\u2019un locataire et d\u2019un propri\u00e9taire concernant les diff\u00e9rents aspects de la location. Et comme tout contrat, une fois sign\u00e9, il ne peut \u00eatre rompu avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance que par le consentement des deux parties.<\/p>\n

Signer un bail pour\u00a0s’entendre sur les modalit\u00e9s et les services<\/strong><\/p>\n

Lors de la signature du bail avec une r\u00e9sidence priv\u00e9e, le propri\u00e9taire et le locataire s\u2019entendent sur le montant et sur les modalit\u00e9s de paiement du loyer, sur les travaux \u00e0 ex\u00e9cuter (la peinture, par exemple), etc. Lorsque des services particuliers sont offerts, comme c\u2019est le cas dans les r\u00e9sidences pour personnes retrait\u00e9es, ils doivent les ajouter \u00e0 l\u2019annexe con\u00e7ue \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Important<\/strong><\/em>\u00a0: v\u00e9rifiez que tous les services de base<\/strong> inclus dans le loyer (\u00e9lectricit\u00e9, chauffage, entretien, buanderie, activit\u00e9s, etc.) y sont not\u00e9s. Pour ce qui est des services \u00e0 la carte<\/strong> pour lesquels vous d\u00e9boursez un suppl\u00e9ment, assurez-vous que chacun appara\u00eet \u00e0 l\u2019annexe avec son prix. Ainsi, si vous souhaitez annuler un service, vous saurez imm\u00e9diatement quelle somme d\u00e9duire<\/p><\/blockquote>\n

Signer un bail pour officialiser une entente<\/strong><\/p>\n

N\u2019oubliez pas non plus d\u2019indiquer tous les services sp\u00e9ciaux, tels que le r\u00e9gime alimentaire qu\u2019exige votre \u00e9tat de sant\u00e9. Par ailleurs, si vous envisagez de partir en voyage pendant une longue p\u00e9riode \u2014 si vous pr\u00e9voyez de passer l\u2019hiver en Floride, par exemple \u2014, prenez une entente avec le propri\u00e9taire afin de ne pas payer certains services (repas, buanderie, etc.) durant votre absence et faites \u00e9crire les d\u00e9tails \u00e0 l\u2019annexe. Il est important de n\u00e9gocier et d\u2019inscrire tous ces \u00e9l\u00e9ments et de ne pas se fier \u00e0 une poign\u00e9e de main.<\/p>\n

Les impr\u00e9vus apr\u00e8s avoir sign\u00e9 un bail<\/b><\/p>\n

Lorsque vous payez pour la location d\u2019un logement en r\u00e9sidence priv\u00e9e, vous avez droit\u00a0 \u00e0 votre vie priv\u00e9e et le propri\u00e9taire ne peut entrer chez vous \u00e0 son gr\u00e9, sauf en cas d\u2019urgence (en raison d’une fuite d\u2019eau, par exemple). D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, vous ne pouvez lui interdire l\u2019acc\u00e8s si des travaux s\u2019imposent ou s\u2019il doit offrir le logement en location \u00e0 la suite de votre avis de non-renouvellement du bail. Pour la tranquillit\u00e9 d\u2019esprit de tous, la R\u00e9gie a pr\u00e9vu le coup.<\/p>\n

Si le propri\u00e9taire doit effectuer des travaux mineurs<\/strong>, il doit vous donner un avis de 24 heures<\/strong>.<\/p>\n

S\u2019il s\u2019agit de travaux majeurs<\/strong>, il doit vous remettre un avis de 10 jours<\/strong>.<\/p>\n

S\u2019ils n\u00e9cessitent que vous quittiez temporairement les lieux<\/strong> pour une p\u00e9riode de plus de 7 jours, l\u2019avis est d\u2019au moins 2 mois.<\/strong><\/p>\n

Les travaux doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s entre 7\u00a0h et 19\u00a0h<\/strong>.<\/p><\/blockquote>\n

Si vous jugez les travaux abusifs \u2014 le propri\u00e9taire veut changer les fen\u00eatres en plein hiver, par exemple \u2014, vous pouvez porter plainte aupr\u00e8s de la R\u00e9gie du logement. Il est important de faire respecter vos droits.<\/p>\n

Signer un bail avec une r\u00e9sidence priv\u00e9e et ne pas recevoir les services inscrits<\/b><\/p>\n

Si une entente \u00e0 l\u2019amiable semble impossible, envoyez au propri\u00e9taire une mise en demeure. Rien ne bouge? D\u00e9posez alors une plainte \u00e0 la R\u00e9gie du logement qui, apr\u00e8s l’audience, \u00e9mettra un jugement.<\/p>\n

R\u00e9silier un bail sans fausse note<\/b><\/p>\n

Vous souhaitez r\u00e9silier votre bail avant la fin du contrat? Voici ce qu\u2019il faut faire pour \u00e9viter les ennuis.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 la croyance populaire, on ne peut r\u00e9silier un bail \u00e0 n\u2019importe quel moment et pour n\u2019importe quel motif en donnant simplement un avis de 2 mois.<\/p><\/blockquote>\n

Selon la R\u00e9gie du logement, seules trois situations permettent de r\u00e9silier le bail en cours<\/em><\/strong>\u00a0:<\/p>\n